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Autorisations diverses
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Certificat d'urbanisme
Impossible de trouver la fiche : R19523.xml
Location de meublé de tourisme
Impossible de trouver la fiche : R19523.xml
Autorisation de travaux
Formulaire
Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde (Formulaire 12404*20)
Vérifié le 02/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
- Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
- Crédit d'impôt famille (CIF)
- Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
- Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
- Qu'est-ce qu'un LBO (Leveraged buy-out) ?
Demande d'enseigne
Formulaire
Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde (Formulaire 12404*20)
Vérifié le 02/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
- Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
- Crédit d'impôt famille (CIF)
- Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
- Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
- Qu'est-ce qu'un LBO (Leveraged buy-out) ?