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Autorisations diverses
Contenu en cours de construction, merci de votre compréhension.
Certificat d'urbanisme
Formulaire
Déclaration 2023 des revenus 2022 encaissés à l'étranger (Formulaire 11226)
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration à remplir si vous êtes domicilié en France et si vous avez encaissé des revenus hors de France métropolitaine et des Dom.
Déclaration à joindre à la déclaration d'ensemble des revenus.
Accès à la notice n°2047-NOT (cerfa n°50545) et à l'annexe 2047-Suisse (salaires suisses).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Location de meublé de tourisme
Formulaire
Déclaration 2023 des revenus 2022 encaissés à l'étranger (Formulaire 11226)
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration à remplir si vous êtes domicilié en France et si vous avez encaissé des revenus hors de France métropolitaine et des Dom.
Déclaration à joindre à la déclaration d'ensemble des revenus.
Accès à la notice n°2047-NOT (cerfa n°50545) et à l'annexe 2047-Suisse (salaires suisses).