Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie

Formulaire

Déclaration de la taxe ameublement et bois

Formulaire

Déclaration de la taxe de l'habillement

Formulaire

Télédéclaration de la Taxe HBJOAT

Téléservice

Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées

Formulaire

Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat)

Formulaire

Taxe affectée à l'institut de soudure

Formulaire

Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés

Formulaire

Taxe affectée au Centre technique des industries mécanique et du décolletage (CETIM)

Formulaire

Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)

Formulaire

Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie (CTIF)

Formulaire

Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie

Formulaire

Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité

Formulaire

Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE)

Formulaire

Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

Formulaire

Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

Formulaire

Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage)

Formulaire

Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques)

Formulaire

Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)

Formulaire

Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité)

Formulaire

Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE

Formulaire

Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation

Formulaire

Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)

Formulaire

Annexe II - Autorisation (modèle distributeur)

Formulaire

Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur)

Formulaire

Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité inférieures à 40 térawattheures

Formulaire

Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras"

Formulaire

Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Simulateur

Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)

Formulaire

Déclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement (annexe 2 bis) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)

Formulaire

Déclaration trimestrielle d'acquittement (annexe 2) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)

Formulaire

Déclaration annuelle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)

Formulaire

Régularisation de la TICC - Annexe 3 - État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduit

Formulaire

Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

Formulaire

Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie

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Déclaration de la taxe ameublement et bois

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Déclaration de la taxe de l'habillement

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Télédéclaration de la Taxe HBJOAT

Téléservice

Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées

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Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat)

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Taxe affectée à l'institut de soudure

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Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés

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Taxe affectée au Centre technique des industries mécanique et du décolletage (CETIM)

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Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)

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Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie (CTIF)

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Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie

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Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité

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Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE)

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Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

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Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

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Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage)

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Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques)

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Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)

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Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité)

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Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE

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Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation

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Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)

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Annexe II - Autorisation (modèle distributeur)

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Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur)

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Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité inférieures à 40 térawattheures

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Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras"

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Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Simulateur

Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)

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Déclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement (annexe 2 bis) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)

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Déclaration trimestrielle d'acquittement (annexe 2) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)

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Déclaration annuelle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)

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Régularisation de la TICC - Annexe 3 - État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduit

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Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

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