Autorisations diverses
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Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
Vérifié le 26/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le CDD s'achève à sa fin ou parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée. La fin du CDD peut entraîner le versement d'indemnités. Certains documents doivent être remis au salarié par l'employeur à la fin du du CDD.
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
Vérifié le 26/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le CDD s'achève à sa fin ou parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée. La fin du CDD peut entraîner le versement d'indemnités. Certains documents doivent être remis au salarié par l'employeur à la fin du du CDD.
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
Vérifié le 26/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le CDD s'achève à sa fin ou parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée. La fin du CDD peut entraîner le versement d'indemnités. Certains documents doivent être remis au salarié par l'employeur à la fin du du CDD.
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
Vérifié le 26/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le CDD s'achève à sa fin ou parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée. La fin du CDD peut entraîner le versement d'indemnités. Certains documents doivent être remis au salarié par l'employeur à la fin du du CDD.