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Autorisations diverses
Contenu en cours de construction, merci de votre compréhension.
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Recourir à la sous-traitance
Vérifié le 10/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise (appelée donneur d'ordre) confie à une autre entreprise (appelée sous-traitant) la mission de réaliser pour elle une partie des actes de production et/ou de services dont elle demeure responsable. La sous-traitance s'adapte à tous les secteurs d'activité. Elle peut s'avérer très utile pour le développement de votre activité.
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Recourir à la sous-traitance
Vérifié le 10/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise (appelée donneur d'ordre) confie à une autre entreprise (appelée sous-traitant) la mission de réaliser pour elle une partie des actes de production et/ou de services dont elle demeure responsable. La sous-traitance s'adapte à tous les secteurs d'activité. Elle peut s'avérer très utile pour le développement de votre activité.