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Autorisations diverses
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Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Fiscalité
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Contribution économique territoriale (CET)
Fiscalité
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Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un entrepreneur individuel
Étapes de vie
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Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
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Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
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Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
-
Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu à l'impôt sur les sociétés
Fiscalité
Pour en savoir plus
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Seuils chiffre d'affaires micro-entreprise
Bpifrance Création
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Bpifrance Création
Demande d'enseigne
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