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Autorisations diverses
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Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il n'y a pas de comité social et économique (CSE). Dans ces entreprises, des élections TPE sont organisées tous les 4 ans au niveau régional pour mesurer l'audience syndicale. Ces élections concernent également les salariés du particulier employeur y compris les assistantes maternelles. Ces salariés sont appelés à voter pour des syndicats.
Et aussi
-
Comité social et économique (CSE)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Élection TPE : résultats de l'élection de 2021
Ministère chargé du travail
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il n'y a pas de comité social et économique (CSE). Dans ces entreprises, des élections TPE sont organisées tous les 4 ans au niveau régional pour mesurer l'audience syndicale. Ces élections concernent également les salariés du particulier employeur y compris les assistantes maternelles. Ces salariés sont appelés à voter pour des syndicats.
Et aussi
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Comité social et économique (CSE)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Élection TPE : résultats de l'élection de 2021
Ministère chargé du travail