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Autorisations diverses
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Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Crowdfunding ou financement participatif
Vérifié le 15/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le financement participatif ou crowdfunding est une alternative au prêt bancaire classique. Il permet à un porteur de projet (vous) de collecter des fonds sur internet, par le biais d'une plateforme en ligne dédiée, auprès d'investisseurs pour financer un projet spécifique. Le financement peut prendre la forme d'un prêt, d'un don ou d'une acquisition de titres de société.
Pour en savoir plus
-
Financement participatif ou crowdfunding
Institut national de la consommation (INC)
-
Qu'est ce que le financement participatif ?
Ministère chargé de l'économie
-
Financement participatif - formulaires & déclarations
Autorité des marchés financiers (AMF)
-
Devenir prestataire de services de financement participatif
Autorité des marchés financiers (AMF)
-
Décret n°2021-318 du 25 mars 2021 sur la garantie à titre onéreux
Legifrance
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Crowdfunding ou financement participatif
Vérifié le 15/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le financement participatif ou crowdfunding est une alternative au prêt bancaire classique. Il permet à un porteur de projet (vous) de collecter des fonds sur internet, par le biais d'une plateforme en ligne dédiée, auprès d'investisseurs pour financer un projet spécifique. Le financement peut prendre la forme d'un prêt, d'un don ou d'une acquisition de titres de société.
Pour en savoir plus
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Financement participatif ou crowdfunding
Institut national de la consommation (INC)
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Qu'est ce que le financement participatif ?
Ministère chargé de l'économie
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Financement participatif - formulaires & déclarations
Autorité des marchés financiers (AMF)
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Devenir prestataire de services de financement participatif
Autorité des marchés financiers (AMF)
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Décret n°2021-318 du 25 mars 2021 sur la garantie à titre onéreux
Legifrance