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Autorisations diverses
Contenu en cours de construction, merci de votre compréhension.
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,...
Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un employeur peut prendre en charge les frais de trajets de ses salariés lorsqu'ils utilisent un moyen de transport alternatif. Cette prise en charge, appelée forfait mobilités durables, n'est pas obligatoire. Lorsqu'elle est mise en place, elle est exonérée d'impôt et de cotisations. Ce forfait remplace l'indemnité kilométrique vélo (IKV).
Pour en savoir plus
-
Urssaf
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,...
Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un employeur peut prendre en charge les frais de trajets de ses salariés lorsqu'ils utilisent un moyen de transport alternatif. Cette prise en charge, appelée forfait mobilités durables, n'est pas obligatoire. Lorsqu'elle est mise en place, elle est exonérée d'impôt et de cotisations. Ce forfait remplace l'indemnité kilométrique vélo (IKV).
Pour en savoir plus
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Urssaf