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Autorisations diverses
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Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
Vérifié le 05/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il n'y a pas de CSE dans les entreprises de moins de 11 salariés.
L'employeur doit convoquer les membres du CSE à des réunions. La périodicité des ces réunions dépend du nombre de salariés présents dans l'entreprise.
Questions ? Réponses !
Location de meublé de tourisme
Question-réponse
Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
Vérifié le 05/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il n'y a pas de CSE dans les entreprises de moins de 11 salariés.
L'employeur doit convoquer les membres du CSE à des réunions. La périodicité des ces réunions dépend du nombre de salariés présents dans l'entreprise.