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Autorisations diverses
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Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
Vérifié le 26/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est une cotisation versée chaque mois par l’employeur. Elle couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet. Le taux de la cotisation AT/MP est déterminé annuellement par la Carsat.
Pour en savoir plus
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Ameli.fr
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Comprendre le calcul du taux AT/MP
Ameli.fr
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Urssaf
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
Vérifié le 26/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est une cotisation versée chaque mois par l’employeur. Elle couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet. Le taux de la cotisation AT/MP est déterminé annuellement par la Carsat.
Pour en savoir plus
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Ameli.fr
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Comprendre le calcul du taux AT/MP
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