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Autorisations diverses
Contenu en cours de construction, merci de votre compréhension.
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Contribution patronale au dialogue social
Vérifié le 19/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La contribution au dialogue social est une cotisation à la charge de l'employeur. Elle permet de financer les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs. Elle est calculée sur l'ensemble des salaires versés par l'entreprise.
Et aussi
-
Procédure et formalités d'embauche d'un salarié
Ressources humaines
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Contribution patronale au dialogue social
Vérifié le 19/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La contribution au dialogue social est une cotisation à la charge de l'employeur. Elle permet de financer les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs. Elle est calculée sur l'ensemble des salaires versés par l'entreprise.
Et aussi
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Procédure et formalités d'embauche d'un salarié
Ressources humaines