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Autorisations diverses
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Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'une personne physique soumise à l'impôt sur le revenu (IR) perçoit des revenus d'une activité commerciale, artisanale ou industrielle, ces revenus sont des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il existe 3 régimes différents ayant des règles spécifiques : micro-BIC, réel simplifié (RSI) ou réel normal (RN).
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Demande d'enseigne
Fiche pratique
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'une personne physique soumise à l'impôt sur le revenu (IR) perçoit des revenus d'une activité commerciale, artisanale ou industrielle, ces revenus sont des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il existe 3 régimes différents ayant des règles spécifiques : micro-BIC, réel simplifié (RSI) ou réel normal (RN).