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Autorisations diverses
Contenu en cours de construction, merci de votre compréhension.
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Question-réponse
Un formateur ou un enseignant est-il soumis à la TVA ?
Vérifié le 05/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les prestataires de formation et les enseignants sont exonérés de TVA sur demande, dès lors qu'ils remplissent certaines conditions.
Et aussi
-
Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation
Secteurs d'activité
Demande d'enseigne
Question-réponse
Un formateur ou un enseignant est-il soumis à la TVA ?
Vérifié le 05/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les prestataires de formation et les enseignants sont exonérés de TVA sur demande, dès lors qu'ils remplissent certaines conditions.
Et aussi
-
Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation
Secteurs d'activité