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Autorisations diverses
Contenu en cours de construction, merci de votre compréhension.
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration
Vérifié le 11/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La mention fait maison signale les plats cuisinés ou transformés par le restaurateur, sur place, à partir de produits frais crus. On vous explique comment utiliser ce logo.
Pour en savoir plus
-
Téléchargement du logo « fait maison » et des bannières web
Ministère chargé de l'économie
-
Guide d'utilisation de la mention « fait maison » en restauration
Ministère chargé de l'économie
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration
Vérifié le 11/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La mention fait maison signale les plats cuisinés ou transformés par le restaurateur, sur place, à partir de produits frais crus. On vous explique comment utiliser ce logo.
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'économie
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Guide d'utilisation de la mention « fait maison » en restauration
Ministère chargé de l'économie