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Autorisations diverses
Contenu en cours de construction, merci de votre compréhension.
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Répondre par voie électronique à un avis de marché public
Vérifié le 24/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La dématérialisation est la possibilité de conclure un marché public par voie électronique par le biais d'une plate-forme sur internet appelée profil d'acheteurs. L'acheteur choisit le mode de transmission en l'indiquant dans l'avis de marché ou dans les documents de la consultation.
Pour en savoir plus
-
Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics
Ministère chargé des finances
-
Prestataires qualifiés de certification électronique
LSTI - Organisme habilité par l'État pour délivrer des certifications RGS
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Répondre par voie électronique à un avis de marché public
Vérifié le 24/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La dématérialisation est la possibilité de conclure un marché public par voie électronique par le biais d'une plate-forme sur internet appelée profil d'acheteurs. L'acheteur choisit le mode de transmission en l'indiquant dans l'avis de marché ou dans les documents de la consultation.
Pour en savoir plus
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Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics
Ministère chargé des finances
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Prestataires qualifiés de certification électronique
LSTI - Organisme habilité par l'État pour délivrer des certifications RGS