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Autorisations diverses
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Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété
Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le diagnostic technique global (DTG) est obligatoire dans certains cas : mise en copropriété d'un immeuble ou demande de l'administration lorsque la copropriété présente des désordres en termes de sécurité. Que contient le DTG ? À qui doivent être transmises les informations ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Compétences et diplômes du diagnostiqueur pour réaliser le DTG
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
-
Rénovation énergétique des copropriété
Institut national de la consommation (INC)
Location de meublé de tourisme
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