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Autorisations diverses
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Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Procédures de marchés publics
Vérifié le 27/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un marché public est un contrat conclu entre un ou plusieurs acheteurs publics et une ou plusieurs entreprises (appelées opérateurs économiques). L'acheteur doit se conformer à des règles spécifiques en fonction de la valeur et de la nature du marché (travaux, fourniture ou services). Si cette valeur est égale ou supérieure aux seuils européens, le marché public doit respecter une procédure formalisée.
Et aussi
-
Seuils des marchés publics : procédure de publicité
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
-
Marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Procédure concurrentielle avec négociation
Ministère chargé de l'économie
-
Prise en compte du coût du cycle de vie dans la consultation
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Procédures de marchés publics
Vérifié le 27/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un marché public est un contrat conclu entre un ou plusieurs acheteurs publics et une ou plusieurs entreprises (appelées opérateurs économiques). L'acheteur doit se conformer à des règles spécifiques en fonction de la valeur et de la nature du marché (travaux, fourniture ou services). Si cette valeur est égale ou supérieure aux seuils européens, le marché public doit respecter une procédure formalisée.
Et aussi
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Seuils des marchés publics : procédure de publicité
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
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Marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
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Procédure concurrentielle avec négociation
Ministère chargé de l'économie
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Prise en compte du coût du cycle de vie dans la consultation
Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie