Autorisations diverses
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Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Mentions obligatoires sur une facture
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sous peine d'amende. Les mentions à faire figurer varient selon que la facture est destinée à un particulier ou à un professionnel.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Tout savoir sur la facturation
Comptabilité - Facturation
Pour en savoir plus
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DGCCRF : Acompte, arrhes, avoirs
Ministère chargé de l'économie
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Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur une facture ?
Ministère chargé de l'économie
-
Auto-entrepreneur : comment faire pour rédiger une facture ?
Urssaf
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BPIFrance Création : Facturation
Bpifrance Création
Demande d'enseigne
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Mentions obligatoires sur une facture
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sous peine d'amende. Les mentions à faire figurer varient selon que la facture est destinée à un particulier ou à un professionnel.
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