Autorisations diverses

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Certificat d'urbanisme

Question-réponse

Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?

Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le permis de conduire rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033.

Vous n'avez pas à demander son remplacement.

Vous devez demander un nouveau permis uniquement en cas de détérioration, de perte ou de vol.

Location de meublé de tourisme

Question-réponse

Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le permis de conduire rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033.

Vous n'avez pas à demander son remplacement.

Vous devez demander un nouveau permis uniquement en cas de détérioration, de perte ou de vol.

Autorisation de travaux

Impossible de trouver la fiche : F31674.xml

Demande d'enseigne

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Démarches d’urbanisme