Autorisations diverses
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Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Forfait social
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le forfait social est une contribution patronale mise en place sur certaines rémunérations versées par l’employeur. Il est recouvré par l'Urssaf dans les mêmes conditions que les cotisations sociales. Son assiette et son taux varient en fonction de l'effectif de l'entreprise.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation
-
Déclarer et payer les cotisations sociales de vos salariés
Ressources humaines
-
CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
Argent - Impôts - Consommation
-
Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique
Travail - Formation
-
Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Rupture conventionnelle : modification de la contribution de l'employeur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
-
Les taux du forfait social en détail
Urssaf
-
FAQ sur l'épargne salariale (intéressement, participation, plans, etc.)
Ministère chargé du travail
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Forfait social
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le forfait social est une contribution patronale mise en place sur certaines rémunérations versées par l’employeur. Il est recouvré par l'Urssaf dans les mêmes conditions que les cotisations sociales. Son assiette et son taux varient en fonction de l'effectif de l'entreprise.
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Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation
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Déclarer et payer les cotisations sociales de vos salariés
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CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
Argent - Impôts - Consommation
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Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
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Rupture conventionnelle : modification de la contribution de l'employeur
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Les taux du forfait social en détail
Urssaf
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Ministère chargé du travail