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Autorisations diverses
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Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Emprunt bancaire collectif d'une copropriété
Vérifié le 16/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un syndicat de copropriétaires peut faire un emprunt bancaire pour financer des travaux au sein de la copropriété. Ce prêt peut être fait pour l'ensemble des copropriétaires ou pour les seuls copropriétaires qui décident d'y participer. La décision d’emprunter doit être prise par un vote en assemblée générale.
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Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Emprunt bancaire collectif d'une copropriété
Vérifié le 16/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un syndicat de copropriétaires peut faire un emprunt bancaire pour financer des travaux au sein de la copropriété. Ce prêt peut être fait pour l'ensemble des copropriétaires ou pour les seuls copropriétaires qui décident d'y participer. La décision d’emprunter doit être prise par un vote en assemblée générale.