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Autorisations diverses
Contenu en cours de construction, merci de votre compréhension.
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Carnet d'entretien de la copropriété
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout immeuble en copropriété doit avoir son carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques liées à la maintenance et aux travaux effectués dans l'immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le carnet d'entretien peut être consulté par les copropriétaires.
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Logement
Location de meublé de tourisme
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Carnet d'entretien de la copropriété
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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