![](/wp-content/uploads/2021/10/documents-2000x0-c-default.jpeg)
Autorisations diverses
Contenu en cours de construction, merci de votre compréhension.
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association qui emploie des salariés doit appliquer les dispositions des conventions collectives auxquelles elle est rattachée.
Et aussi
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
Location de meublé de tourisme
Question-réponse
Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association qui emploie des salariés doit appliquer les dispositions des conventions collectives auxquelles elle est rattachée.
Et aussi
-
Travail - Formation