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Autorisations diverses
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Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Choix du titulaire d'un marché public
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les offres des soumissionnaires aux marchés publics sont notées selon des critères fixés à l'avance qui figurent dans les documents tenus à leur disposition pendant la mise en concurrence. À l'issue de la procédure, l'offre la mieux classée est retenue. Le marché public prend effet à la date de réception par le titulaire de la notification, obligatoire quel que soit le montant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Offre de marché public rejetée : droit à l'information et recours
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé des finances
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Choix du titulaire d'un marché public
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les offres des soumissionnaires aux marchés publics sont notées selon des critères fixés à l'avance qui figurent dans les documents tenus à leur disposition pendant la mise en concurrence. À l'issue de la procédure, l'offre la mieux classée est retenue. Le marché public prend effet à la date de réception par le titulaire de la notification, obligatoire quel que soit le montant.
Questions ? Réponses !
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Offre de marché public rejetée : droit à l'information et recours
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé des finances