![](/wp-content/uploads/2021/10/documents-2000x0-c-default.jpeg)
Autorisations diverses
Contenu en cours de construction, merci de votre compréhension.
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Vente au déballage : règles à respecter
Vérifié le 28/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
La vente au déballage consiste à vendre ou racheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés. La vente au déballage est soumise à une réglementation spécifique.
Et aussi
-
Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Vente au déballage : règles à respecter
Vérifié le 28/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
La vente au déballage consiste à vendre ou racheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés. La vente au déballage est soumise à une réglementation spécifique.
Et aussi
-
Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Pratiques commerciales