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Autorisations diverses
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Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Taxe d'archéologie préventive (TAP)
Vérifié le 08/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Une entreprise ou un particulier qui prévoit de réaliser des travaux affectant le sous-sol doit verser une taxe d'archéologie préventive (anciennement redevance). Le montant de la taxe et les formalités à accomplir varient selon la nature des travaux.
Et aussi
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Logement
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Logement
Pour en savoir plus
-
Gérer mes biens immobiliers : mode d'emploi
Direction générale des finances publiques
-
Liste des travaux soumis à étude d'impact
Legifrance
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Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI)
Ministère chargé de l'urbanisme
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Taxe d'archéologie préventive (TAP)
Vérifié le 08/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Une entreprise ou un particulier qui prévoit de réaliser des travaux affectant le sous-sol doit verser une taxe d'archéologie préventive (anciennement redevance). Le montant de la taxe et les formalités à accomplir varient selon la nature des travaux.
Et aussi
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Logement
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Logement
Pour en savoir plus
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Gérer mes biens immobiliers : mode d'emploi
Direction générale des finances publiques
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Liste des travaux soumis à étude d'impact
Legifrance
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Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI)
Ministère chargé de l'urbanisme