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Autorisations diverses
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Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Commerce ambulant (non sédentaire)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Un commerce ambulant est une activité qui consiste à vendre vos services ou vos produits de façon itinérante dans des lieux différents de l'espace public. Il peut s'agir d'un commerce sur des marchés ou de restauration à emporter (appelée food truck). Vous devez demander la carte de commerçant ambulant et une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public (AOT). Vous devez immatriculer votre entreprise au RNE.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
Étapes de vie
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Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Pratiques commerciales
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Argent - Impôts - Consommation
-
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Pratiques commerciales
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Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
Étapes de vie
Demande d'enseigne
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Commerce ambulant (non sédentaire)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Un commerce ambulant est une activité qui consiste à vendre vos services ou vos produits de façon itinérante dans des lieux différents de l'espace public. Il peut s'agir d'un commerce sur des marchés ou de restauration à emporter (appelée food truck). Vous devez demander la carte de commerçant ambulant et une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public (AOT). Vous devez immatriculer votre entreprise au RNE.
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