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Autorisations diverses
Contenu en cours de construction, merci de votre compréhension.
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?
Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Pour contacter le CSNJ Perpignan
Ministère chargé de la défense
Location de meublé de tourisme
Question-réponse
Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?
Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de la défense