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Autorisations diverses
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Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Vérifié le 09/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un véhicule peut être immatriculé au nom d'un ou de plusieurs titulaires. Ils n'ont pas nécessairement de lien de parenté.
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Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Vérifié le 09/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un véhicule peut être immatriculé au nom d'un ou de plusieurs titulaires. Ils n'ont pas nécessairement de lien de parenté.